Ne laissez pas disparaître la “branche Architecture” !

Il n'est pas question ici de débattre de ce dernier projet de texte, mais si nous le soulignons ici, c'est qu'il prévoit :

• de diminuer le nombre de branches professionnelles à 200 (contre environ 700 aujourd'hui). L'article 15 (1) du projet de loi « travail » cible notamment les branches à faible effectifs de salariés (comme nous) et celles où moins de 5 % des entreprises adhèrent à une organisation professionnelle représentative des employeurs ;
• de modifier les règles de représentativité "une entreprise, une voix"  pour mesurer le poids des différentes organisations dans les branches professionnelles, votées en 2014.

Quels impacts pour les architectes ?
Une branche professionnelle regroupe les entreprises d'un même secteur d'activités et relèvent d'un accord ou d'une convention collective. Pour nous, il s'agit de la "branche architecture" strictement réservée à notre profession.
En réduisant le nombre de branches, la "branche architecture", où se discutent et se décident tous les accords entre les collèges employeurs et salariés, disparaîtrait sans doute au profit d'une grande branche "bâtiment, cadre de vie".
Dans ce projet de loi pour la "refondation" du droit du travail, il est prévu de donner une place beaucoup plus importante à la négociation collective et que les règles sociales soient définies au sein des entreprises ou des branches professionnelles, la loi ne donnant qu'un cadre minimum. Il est donc d'autant plus important que nous ayons notre propre branche.  

L'article 20 (2) du projet de loi travail prévoit que le mode de calcul de l'audience patronale soit pondéré en tenant compte du nombre d'entreprises adhérentes (à hauteur de 20 %) et du nombre de salariés (80 %), demande portée par le MEDEF… Ce dispositif ignore totalement la réalité du tissu économique car ce sont les TPE qui sont aujourd’hui porteuses d’emploi.

Notre profession comporte plus de 50 % d'entreprises unipersonnelles et la moyenne est de 2,7 salariés…

Quel poids aurons-nous vis-à-vis des majors du bâtiment, de plusieurs milliers d'employés ou de certains bureaux d'études d'ingénierie ?

Si vous voulez que vos entreprises d'architecture conservent leur singularité, notamment celles d'être des TPE et PME,
Si vous voulez que les accords salariés – employeurs, restent propres à notre profession,
Si vous ne voulez pas être représentés par le MEDEF,
Si vous estimez, comme nous, que les architectes doivent rester maîtres chez eux,

SYNDIQUEZ-VOUS !

L'Unsfa, l'Union des architectes,
http://syndicat-architectes.fr/ , https://fr-fr.facebook.com/unsfa.architectes

Marie-Françoise Manière,
Membre du bureau de l’Unsfa

(1) Article 15
I. - Le chapitre Ier du titre sixième du livre premier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 2261-32 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 2261-32. - I. - Dans une branche caractérisée par la faiblesse des effectifs salariés, ou dont l'activité conventionnelle est caractérisée par la faiblesse du nombre des accords ou avenants signés et du nombre des thèmes de négociation couverts par ces accords, ou dont le champ d’application géographique est uniquement régional ou local, ou dans une branche où moins de 5 % des entreprises adhèrent à une organisation professionnelle représentative des employeurs, le ministre chargé du travail peut, eu égard à l’intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, engager une procédure de fusion de son champ conventionnel avec celui d’une branche de rattachement, présentant des conditions sociales et économiques analogues.

(2) Article 20
b) Après la première phrase du 3°, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour la mesure de cette audience, le nombre d’entreprises adhérentes et le nombre de leurs salariés sont pris en compte respectivement à hauteur de 20 % et de 80 %.