CP - Projet d’ordonnance sur les Marchés Publics : réponse de M. Valls à l’Unsfa
Publié le 18 juin 2015
Le courrier du Premier ministre, M. Manuel Valls, que nous avons reçu ce jour confirme "l'attachement de son gouvernement au principe du concours dans les marchés publics, garants de la qualité de la maîtrise d'œuvre" et souligne "le rôle fondamental joué par les architectes dans la conception d'un cadre de vie innovant et de qualité".
Il conclue en précisant que "les dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d'œuvre seront maintenus dans les textes réglementaires d'application de l'ordonnance"
Nous ne pouvons que nous réjouir de tels propos, mais nous rappelons au gouvernement que ce "rôle fondamental des architectes" ne peut s'exercer que lorsque son indépendance est préservée. C'est ainsi que nous continuons à nous opposer à la généralisation des contrats globaux prévue dans l'ordonnance. D'autre part, nous serons extrêmement vigilants sur la rédaction des décrets d'application.
Il conclue en précisant que "les dispositions spécifiques aux marchés de maîtrise d'œuvre seront maintenus dans les textes réglementaires d'application de l'ordonnance"
Nous ne pouvons que nous réjouir de tels propos, mais nous rappelons au gouvernement que ce "rôle fondamental des architectes" ne peut s'exercer que lorsque son indépendance est préservée. C'est ainsi que nous continuons à nous opposer à la généralisation des contrats globaux prévue dans l'ordonnance. D'autre part, nous serons extrêmement vigilants sur la rédaction des décrets d'application.