COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER - BRETIGNOLLES SUR MER
Permis de construire
Sitadel ID :
08503524C0143
Date de la décision :
05/06/2024
Evènement :
Autorisé
Catégorie :
Tertiaire
Département :
Vendée
Surface :
30 m2
Maitre d'ouvrage
Denomination :
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
Adresse :
85470
BRETIGNOLLES SUR MER
Catégorie :
Tertiaire
Siret :
21850035300014
Terrain
Adresse :
rue de la Martiniere
85470
BRETIGNOLLES SUR MER
Cadastre :
Site :
Autre
Surface :
12 485 m2
Surfaces
Surface pre-existante
Service public:
5 m2
Locaux non résidentiels:
5 m2
Surface construite
Service public:
15 m2
Locaux non résidentiels:
15 m2
Labels
Service publique:
Ouvrage spécial
Eléments
Nombre de niveaux maximum:
1