Ordre des Architectes
Présentation :
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi.
L'ordre a pour missions d'assurer la tenue du tableau régional des architectes et de veiller à la protection du titre d'architecte; de garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture ; de procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire ; de participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue ; de représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales.
L'ordre a pour missions d'assurer la tenue du tableau régional des architectes et de veiller à la protection du titre d'architecte; de garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture ; de procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire ; de participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue ; de représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales.
Lien internet :
http://www.architectes.org
Coordonnées
