Ne laissez pas disparaître la “branche Architecture” !
Publié le 25 mars 2016
Depuis huit ans, ces textes établissent des règles de représentativité et les modifient : loi Bertrand du 20 août 2008, loi Sapin du 5 mars 2014 sur la démocratie sociale, loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, décret du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale , et maintenant le projet de loi "El Khomri" « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
Il n'est pas questi...